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Liberté pour les 7 de Briançon

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Created October 4, 2018
Ils risquent la prison pour avoir aidé des personnes migrantes en danger dans les Alpes.
Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo ont été jugé-e-s le 8 novembre 2018 au tribunal correctionnel de Gap.

Leur seul tord : avoir participé le 22 avril, dans un contexte de militarisation croissante de la frontière franco-italienne, à une marche solidaire visant à dénoncer les agissements du groupuscule Génération Identitaire qui menait une opération d'intimidation violente et d'incitation à la haine au col de l'Echelle (Briançon). 

Pour cela, ils risquent jusqu'à 10 ans de prison et 750 000 euros d'amende, de peines normalement réservées à la criminalité organisée. 

A travers eux, ce sont non seulement  des associations locales et nationales qui sont visées,  Tous migrants, Chez Marcel, Refuges Solidaires, La Cimade, L'ANAFE..., mais plus largement toutes celles et tous ceux qui chaque jour, par simple humanisme ou aussi parce qu'ils aspirent à un autre modèle de société (plus juste, plus humain...), apportent leur soutien à celles et ceux qui en ont besoin et ce quelle que soit leur origine.

Le procureur a donc choisi de poursuivre en justice des militant·e·s  solidaires, ni délinquants, ni trafiquants, tout en garantissant l’impunité aux membres du groupe d’extrême droite Génération Identitaire qui n’ont fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire à ce jour, et alors même que les forces de l'ordre se rendent quotidiennement coupables de violation des droits des étrangers et de violences inacceptables sur les exilés.

L’audience a durée plus de 17 heures et s'est déroulée dans une ambiance tendue. Elle a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Les longs débats, qui ont duré près de 11 heures, n’ont pas permis d’établir le caractère délictueux des faits reprochés, mais a été réaffirmé le caractère fondamental du droit de manifester.  Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018. 

Au terme d’1h30 de réquisitoire et après avoir finalement (et enfin !) abandonné la circonstance aggravante de « bande organisée », le Ministère public n’a même pas pris la peine d’établir la responsabilité individuelle de Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo concernant les infractions qui leur étaient reprochées, principe pourtant indispensable en droit pénal. Il a néanmoins demandé au tribunal de condamner chacun des prévenu.e.s à respectivement 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoit, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

En revanche, les avocat.e.s de la défense (Me Binimelis, Me Brengarth, Me Chaudon, Me Djermoune, Me Faure-Brac et Me Leclerc) ont brillamment démonté, aux termes de 3h10 de plaidoiries, un à un les quelques éléments avancés par le Parquet, et ont démontré qu’il n’y avait pas d’infraction à reprocher à des « marcheurs solidaires ».

Le procès a également permis aux avocat.e.s et aux prévenu.e.s de dénoncer, à nouveau, les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu.e.s mais aussi des personnes exilées. 

En face du tribunal, un rassemblement pacifique de soutien a réuni plus de 2 500 personnes venues de la région de Gap, de Briançon, de Marseille, Toulouse, Grenoble, etc. Collectifs, associations françaises et européennes et militant.e.s étaient rassemblés pour soutenir les prévenu.e.s et dénoncer les pressions, intimidations et poursuites à l’encontre des militant.e.s, et porter haut et fort leur attachement à la solidarité dans les Alpes et au-delà. C’est dans un esprit pacifique et déterminé que le soutien s’est organisé de 7 heures à 2 heures du matin, malgré une présence policière disproportionnée. La préfecture avait mobilisé plus d’une dizaine de camions de CRS, plus d’une dizaine de camions de gendarmes, de nombreux policiers en civil, et même un canon à eau.

En plus des poursuites intentées par le procureur de Gap contre Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo, trois autres bénévoles solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice, à l'exemple de Pierre, membre de Tous Migrants et de La Cimade, dont le procès se tiendra le 10 janvier.

En outre, à l'occasion des nombreux barrages routiers mis en place  pour contrôler les personnes susceptibles de venir participer au concert de soutien et à la manifestation, trois d'entre elles ont été placées en garde à vue pendant 48 heures et passeront au TC de Gap le 24 janvier 2019.

En écho à la récente décision du Conseil constitutionnel qui a enfin reconnu la fraternité comme un principe constitutionnel, nous demandons :

- la relaxe pure et simple pour Bastien, Benoit, Eléonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo, 
- la fin de l'acharnement des forces de l'ordre et de toutes les poursuites judiciaires contre les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes,
- l’arrêt immédiat des violences policières dont sont victimes les personnes exilées à la frontière et le respect de leurs droits.

Pour assurer la défense des 7 de Briançon dans cette triple perspective, nous avons besoin du soutien de toute la population solidaire mais aussi de votre aide  financière, même très modeste : de tels procès coûtent  cher !

Précisions
1/ Cette souscription est initiée par l’association Tous Migrants. Tous Migrants est un mouvement citoyen pacifiste de sensibilisation et de plaidoyer né en septembre 2015 autour du drame humanitaire des migrants en Europe.
Pour plus d’information voir notre site ( www.tousmigrants.org) et notre page Facebook ( www.facebook.fr/tousmigrants)

2/ Le siège de l'association est situé 35 rue Pasteur à Briançon (05100) dans les Hautes-Alpes.

3/ Les 7 personnes en faveurs desquels nous avons lancé cet appel de fonds sont des personnes solidaires auprès des migrants. Plusieurs d’entre elles sont membres de notre association.

4/ Les fonds serviront à participer au financement des frais du procès intenté par le procureur de la République de Gap à leur encontre au motif, notamment, du délit d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière.

5/ Une comptabilité spécifique permet de distinguer les recettes collectées au titre du soutien aux 7 solidaires et les dépenses engagées  par leur défense.  Les dépenses seront payées ou remboursées sur justificatifs (honoraires des avocats, frais de déplacement des prévenus…).

6/ Nous commençons dès à présent à retirer les fonds collectés via cette souscription sur gofundme afin d'acquitter ces dépenses.

7/ La souscription se poursuit en tant que de besoin et nous publieront une mise à jour après le prononcé du jugement prévu le 13 décembre 2018.
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Posted by Michel ROUSSEAU
1 month ago
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Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
[Communiqué de presse : Anafé, Comité de soutien aux 3+4 de Briançon, Gisti, La Cimade]
 
L’audience du procès des 7 de Briançon poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée », qui s’est tenue hier le 8 novembre, a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018.

C’est dans une ambiance tendue que l’audience s’est tenue pendant plus de 17 heures hier au tribunal correctionnel de Gap. Les longs débats, qui ont duré près de 11 heures, n’ont pas permis d’établir le caractère délictueux des faits reprochés, mais a été réaffirmé le caractère fondamental du droit de manifester.  
Au terme d’1h30 de réquisitoire et après avoir finalement (et enfin !) abandonné la circonstance aggravante de « bande organisée », le Ministère public n’a même pas pris la peine d’établir la responsabilité individuelle de Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo concernant les infractions qui leur étaient reprochées, principe pourtant indispensable en droit pénal. Il a néanmoins demandé au tribunal de condamner chacun des prévenu.e.s à respectivement 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoit, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.
En revanche, les avocat.e.s de la défense (Me Binimelis, Me Brengarth, Me Chaudon, Me Djermoune, Me Faure-Brac et Me Leclerc) ont brillamment démonté, aux termes de 3h10 de plaidoiries, un à un les quelques éléments avancés par le Parquet, et ont démontré qu’il n’y avait pas d’infraction à reprocher à des « marcheurs solidaires ». Le procès a également permis aux avocat.e.s et aux prévenu.e.s de dénoncer, à nouveau, les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu.e.s mais aussi des personnes exilées. 
En face du tribunal, un rassemblement pacifique de soutien a réuni plus de 2 500 personnes venues de la région de Gap, de Briançon, de Marseille, Toulouse, Grenoble, etc. Collectifs, associations françaises et européennes et militant.e.s étaient rassemblés pour soutenir les prévenu.e.s et dénoncer les pressions, intimidations et poursuites à l’encontre des militant.e.s, et porter haut et fort leur attachement à la solidarité dans les Alpes et au-delà. C’est dans un esprit pacifique et déterminé que le soutien s’est organisé de 7 heures à 2 heures du matin, malgré une présence policière disproportionnée. La préfecture avait mobilisé plus d’une dizaine de camions de CRS, plus d’une dizaine de camions de gendarmes, de nombreux policiers en civil, et même un canon à eau.
En plus des poursuites intentées par le procureur de Gap contre Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo, d’autres bénévoles solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier 2019, comme Pierre de l’association Tous Migrants.
Nos organisations dénoncent l’acharnement de certains procureurs contre celles et ceux qui défendent les droits humains en venant en aide aux personnes migrantes.
Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition lancée par les organisations signataires, celles-ci espèrent donc que le tribunal se prononcera en faveur de la relaxe des 7 de Briançon, et demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.
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