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Victoire : Québec accepte le maintien de l'injonction forçant le MIDI à reprendre l'étude des dossiers qui étaient destinés à la déchiqueteuse jusqu'à l'adoption du projet de loi!
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1156332/gouvernement-legault-quebec-immigration-entente-justice?fbclid=IwAR0cIhVyttS3q9NtdMSVwNITqwzYRZpl9FmwXdLNelq_gbaseFQ5WdYOtmE
Comme la bataille judiciaire sera donc moins longue que prévue, nous avons ajusté nos objectifs de financement afin de couvrir nos frais à ce jour! Merci à toutes et tous pour vos appuis! Cela fait toute la différence!
Évidemment, nous allons continuer à travailler très fort pour que le plus de dossiers possibles puissent être traités! Suivez nous dans les prochaines semaines!
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Texte original :
Depuis le 9 février 2019, l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) a pris en main la défense et la protection des droits des 18,000 dossiers d’immigration qui seront vraisemblablement envoyés à la déchiqueteuse suivant le Projet de loi 9 du Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Simon Jolin-Barrette.
Le 20 février 2019, l’AQAADI a décidé d’intenter des procédures judicaires contre le Ministère de l’Immigration (MIDI) en demandant à la Cour supérieure de rendre une ordonnance afin que le MIDI continue de traiter ces 18,000 dossiers, et ce, tant et aussi longtemps que le Projet de loi 9 ne sera pas adopté. L’audition sur la requête se fera vendredi le 22 février 2019 au Palais de justice de Montréal. Vous êtes d'ailleurs tous et toutes les bienvenus!
L’AQAADI est une association sans but lucratif qui regroupe près de 250 avocats et avocates pratiquant en droit de l’immigration au Québec. Nous avons donc un budget limité qui se base uniquement sur les cotisations de nos membres et, devant la possible longue bataille juridique qui s’annonce, nous devons faire appel à vous pour nous permettre d’aller jusqu’au bout.
L’AQAADI est représentée par le cabinet d’avocat IMK et aucun membre de l’AQAADI n’est rémunéré dans le cadre des présentes procédures. Au contraire, nos membres ont jusqu’à aujourd’hui défrayé les coûts associés au litige et aux frais de représentation. Bref, nous avons besoin de votre aide pour mener à bien cette bataille juridique, car la présente requête en injonction n’est qu’une première étape pour assurer la défense des droits des personnes visées par ces 18,000 dossiers.
Votre appui contribuera à la contestation judiciaire de l'AQAADI devant la Cour supérieure. Ces fonds serviront uniquement à la contestation actuelle en injonction et aux procédures qui y sont directement rattachées (audition sur le fond ou appels). Tous les fonds supplémentaires, le cas échéant, serviront à la préparation de procédures devant la Commission parlementaire ou autre.
Une copie de la procédure actuelle se trouve sur notre site internet : http://www.aqaadi.com/wp-content/uploads/2019/02/IMK-Demande-introductive-dinstance-copie-conforme....pdf
Nous comptons sur votre aide!
Bien à vous,
Le Conseil d’administration de l’AQAADI
Nb. : Il n'y aura pas de reçu pour fin d'impôt suivant ces donations.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1156332/gouvernement-legault-quebec-immigration-entente-justice?fbclid=IwAR0cIhVyttS3q9NtdMSVwNITqwzYRZpl9FmwXdLNelq_gbaseFQ5WdYOtmE
Comme la bataille judiciaire sera donc moins longue que prévue, nous avons ajusté nos objectifs de financement afin de couvrir nos frais à ce jour! Merci à toutes et tous pour vos appuis! Cela fait toute la différence!
Évidemment, nous allons continuer à travailler très fort pour que le plus de dossiers possibles puissent être traités! Suivez nous dans les prochaines semaines!
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Texte original :
Depuis le 9 février 2019, l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) a pris en main la défense et la protection des droits des 18,000 dossiers d’immigration qui seront vraisemblablement envoyés à la déchiqueteuse suivant le Projet de loi 9 du Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Simon Jolin-Barrette.
Le 20 février 2019, l’AQAADI a décidé d’intenter des procédures judicaires contre le Ministère de l’Immigration (MIDI) en demandant à la Cour supérieure de rendre une ordonnance afin que le MIDI continue de traiter ces 18,000 dossiers, et ce, tant et aussi longtemps que le Projet de loi 9 ne sera pas adopté. L’audition sur la requête se fera vendredi le 22 février 2019 au Palais de justice de Montréal. Vous êtes d'ailleurs tous et toutes les bienvenus!
L’AQAADI est une association sans but lucratif qui regroupe près de 250 avocats et avocates pratiquant en droit de l’immigration au Québec. Nous avons donc un budget limité qui se base uniquement sur les cotisations de nos membres et, devant la possible longue bataille juridique qui s’annonce, nous devons faire appel à vous pour nous permettre d’aller jusqu’au bout.
L’AQAADI est représentée par le cabinet d’avocat IMK et aucun membre de l’AQAADI n’est rémunéré dans le cadre des présentes procédures. Au contraire, nos membres ont jusqu’à aujourd’hui défrayé les coûts associés au litige et aux frais de représentation. Bref, nous avons besoin de votre aide pour mener à bien cette bataille juridique, car la présente requête en injonction n’est qu’une première étape pour assurer la défense des droits des personnes visées par ces 18,000 dossiers.
Votre appui contribuera à la contestation judiciaire de l'AQAADI devant la Cour supérieure. Ces fonds serviront uniquement à la contestation actuelle en injonction et aux procédures qui y sont directement rattachées (audition sur le fond ou appels). Tous les fonds supplémentaires, le cas échéant, serviront à la préparation de procédures devant la Commission parlementaire ou autre.
Une copie de la procédure actuelle se trouve sur notre site internet : http://www.aqaadi.com/wp-content/uploads/2019/02/IMK-Demande-introductive-dinstance-copie-conforme....pdf
Nous comptons sur votre aide!
Bien à vous,
Le Conseil d’administration de l’AQAADI
Nb. : Il n'y aura pas de reçu pour fin d'impôt suivant ces donations.