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Recouvrement des frais judiciaire

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URGENCE ABSOLUE - OBJECTIF 8'000 EUROS AU PLUS VITE

Update : le service de recouvrement refuse désormais de suspendre les frais !


T. doit payer immédiatement les frais. Elle a été mise en poursuite récemment et risque d'être saisie. Mais comme elle ne possède rien qui puisse atteindre cette valeur, elle risque de subir une condamnation, un casier judiciaire et une peine encore plus sévère que celle de son violeur !

Nous avons baissé le prix de la cagnotte en faisant fis des frais médicaux, on ne se concentre que sur les frais dû !

SI LA CAGNOTTE DEPASSE LES 8000 EUROS, L'ARGENT N'IRA PAS POUR LES FRAIS MEDICAUX MAIS SERA DONNE A D'AUTRES VICTIMES DANS LA MÊME SITUATION ET/OU DES ASSOCIATIONS D'AIDES DANS CE BUT

Source de la considération du viol en Suisse, qui a changé depuis, mais ce n'est pas rétroactif : T. ne peut pas faire déclasser la plainte qu'elle a posé AVANT modification de la loi. www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-88002.html
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Bonjour,

Nous ouvrons cette cagnotte pour soutenir les frais juridiques et médicaux de T., victime d'agressions sexuelles et de viols il y a quelques années. Son agresseur a récemment été condamné pour un seul des 4 motifs retenus dans la plainte initiale. Les 3 autres ont été classés.

T. est Suisse, et en Suisse le coût d’un classement est incombé à la victime.

Elle se retrouve donc, étudiante précaire et malade, avec une dette de 3'003e pour frais de classement de recours, 4'950frs de frais de procédure civile.
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