Recours judiciaire contre le couvre-feu au Quebec
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Contestation constitutionnelle du couvre-feu au Quebec
lancée par Marc-Boris St-Maurice
Il est de notre avis que le Gouvernement du Québec a outrepassé la loi habilitante en décrétant le couvre-feu, en plus de limiter de façon injustifiée le droit à la liberté garanti par nos chartes et la Constitution.
Notre recours vise à rectifier cette situation et surtout demander au tribunal d’invalider le couvre-feu autant pour le cas actuel que pour la pérennité du droit public au Québec, et au Canada entier par extension, s’il y a d’autres pandémies ou situations d’urgences sanitaires.
Ce recours se veut réfléchi et rigoureux, reposant sur les principes de droit public élucidés suite aux discussions avec plusieurs experts en droit constitutionnel, notamment; le professeur retraité Alan Young de l’Université de Toronto, le professeur Stéphane Beaulac de l’Université de Montréal, Me Bijon Roy de la firme Champ & Ass. et le professeur Max Silverman de l’Université Concordia. Les services de Me Felipe Morales ont été retenus pour présenter et défendre le dossier devant la Cour supérieure.
Une campagne de financement a aussi été mise sur pied pour solliciter la participation de tous les Québécois.es et Canadien.nes qui appuient le besoin urgent de faire entendre cette cause et d’aborder adéquatement ces questions. Notre objectif est de 100 000$, ce qui permettra de faire cheminer notre dossier jusqu’à la Cour suprême du Canada, si nécessaire.
Si nous dépassons notre objectif, ou que nous amassons plus de fonds que nécessaire, l'excédent des fonds sera remis à https://lignedefront.ca/ pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du système de santé.
lancée par Marc-Boris St-Maurice
Il est de notre avis que le Gouvernement du Québec a outrepassé la loi habilitante en décrétant le couvre-feu, en plus de limiter de façon injustifiée le droit à la liberté garanti par nos chartes et la Constitution.
Notre recours vise à rectifier cette situation et surtout demander au tribunal d’invalider le couvre-feu autant pour le cas actuel que pour la pérennité du droit public au Québec, et au Canada entier par extension, s’il y a d’autres pandémies ou situations d’urgences sanitaires.
Ce recours se veut réfléchi et rigoureux, reposant sur les principes de droit public élucidés suite aux discussions avec plusieurs experts en droit constitutionnel, notamment; le professeur retraité Alan Young de l’Université de Toronto, le professeur Stéphane Beaulac de l’Université de Montréal, Me Bijon Roy de la firme Champ & Ass. et le professeur Max Silverman de l’Université Concordia. Les services de Me Felipe Morales ont été retenus pour présenter et défendre le dossier devant la Cour supérieure.
Une campagne de financement a aussi été mise sur pied pour solliciter la participation de tous les Québécois.es et Canadien.nes qui appuient le besoin urgent de faire entendre cette cause et d’aborder adéquatement ces questions. Notre objectif est de 100 000$, ce qui permettra de faire cheminer notre dossier jusqu’à la Cour suprême du Canada, si nécessaire.
Si nous dépassons notre objectif, ou que nous amassons plus de fonds que nécessaire, l'excédent des fonds sera remis à https://lignedefront.ca/ pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du système de santé.
Organizer
Maya Lambert
Organizer
Montreal, QC
