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NE TOUCHEZ PAS À L'ARGENT DE NOS ENFANTS
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NE TOUCHEZ PAS À L’ARGENT DE NOS ENFANTS
Je m’appelle Sabrina. Je suis maman solo de trois enfants et, depuis 2023, je me bats contre un cancer.
Ce que je conteste
Dans le calcul du RSA, certaines sommes destinées à répondre aux besoins des enfants sont prises en compte dans les ressources du foyer.
Il s’agit notamment, selon les situations :
* de la pension alimentaire ;
* de l’allocation de soutien familial ;
* des allocations familiales ;
* du complément familial, y compris lorsqu’il est majoré.
La question que je conteste devant la justice est simple :
Peut-on traiter comme un revenu disponible de la mère des sommes qui ont pour finalité de contribuer à l’entretien et à l'éducation de ses enfants ?
La situation est encore plus difficile lorsque les sommes ne sont pas effectivement perçues. Dans mon propre dossier, j'ai contesté la prise en compte de sommes qui n'avaient pas été effectivement versées.
Pour une famille monoparentale, le résultat peut être particulièrement lourd : des sommes destinées aux enfants sont prises en compte dans les ressources du foyer et peuvent réduire ou supprimer le RSA, alors même que les dépenses liées aux enfants demeurent.
L'argent destiné aux enfants ne devrait pas devenir, par un simple calcul administratif, le revenu personnel de leur mère.
Pourquoi je parle de discrimination
Les familles monoparentales sont confrontées à une situation particulière : une seule personne assume au quotidien les dépenses et l'organisation du foyer, alors que les ressources destinées aux enfants peuvent être intégrées au calcul de prestations qui conditionnent elles-mêmes l'accès à d'autres droits.
Le problème ne concerne donc pas uniquement le montant du RSA.
La perte ou la diminution du RSA peut avoir des conséquences sur d'autres prestations et dispositifs, notamment la complémentaire santé solidaire ou certaines aides liées au logement, selon les conditions propres à chacun de ces dispositifs.
À cela s'ajoutent les dépenses quotidiennes des enfants : cantine, activités, santé, transports, fournitures et frais scolaires.
Mon combat devant la justice
Je mène ces procédures seule et sans avocat dans plusieurs juridictions.
Dans mon dossier RSA, j'ai contesté notamment la manière dont mes ressources et ma situation familiale ont été appréciées.
J'ai également contesté devant le juge administratif plusieurs éléments factuels et procéduraux que je considère comme irréguliers.
Une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les règles applicables au RSA a été transmise au Conseil d'État.
Le Conseil d'État a tenu audience le 14 septembre 2026 et a rendu une décision le 29 septembre 2026. Je publierai cette décision intégralement dès qu'elle m'aura été officiellement notifiée.
D'autres procédures sont en cours ou doivent être engagées.
Un combat qui dépasse mon seul dossier
Mon dossier a notamment été évoqué dans la presse, dont Mediapart.
J'ai également saisi plusieurs instances internationales ou européennes sur les questions que soulève ma situation.
Une seconde question prioritaire de constitutionnalité, portant sur les règles d'accès à la complémentaire santé solidaire, est en cours de préparation.
L'objectif n'est pas seulement d'obtenir une solution pour ma famille.
Je veux documenter ce que produisent concrètement ces règles pour les familles monoparentales et permettre qu'elles soient examinées par les juridictions compétentes.
À quoi serviront vos dons ?
Depuis plusieurs années, je finance moi-même mes démarches judiciaires.
Aujourd'hui, ma situation financière et ma santé rendent ce combat beaucoup plus difficile.
Vos dons serviront à me permettre de continuer à vivre, à me soigner et à élever mes trois enfants pendant que je poursuis ces procédures, ainsi qu'à financer les frais directement liés aux démarches judiciaires.
Certaines procédures devant le Conseil d'État nécessitent le recours à un avocat aux Conseils, avec des frais qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros.
D'autres démarches peuvent entraîner des frais de commissaire de justice, d'expertise, de reproduction ou d'envoi de documents.
Les procédures concernent notamment :
Devant le juge administratif et le Conseil d'État
* le RSA ;
* l'aide au logement ;
* les conséquences administratives de certaines modalités d'inscription et de facturation de la cantine ;
* la poursuite de la procédure constitutionnelle, et, si les conditions sont réunies, les recours européens.
Devant le tribunal judiciaire
* la complémentaire santé solidaire ;
* certaines prestations familiales non versées ou contestées ;
* le complément familial ;
* les indemnités journalières et leur calcul.
Je publierai les principales étapes et les décisions rendues afin que chacun puisse vérifier concrètement l'avancement du dossier.
Pas de contrepartie
Aucune tombola, aucun concours, aucune loterie et aucun retour sur investissement ne sont proposés en échange des dons effectués sur cette cagnotte GoFundMe.
Les dons servent à soutenir ma famille et à financer les démarches nécessaires à la poursuite de ce combat judiciaire.
Pourquoi je demande votre soutien
Je suis une mère parmi des milliers d'autres confrontées aux difficultés propres aux familles monoparentales.
Mon objectif est de faire examiner une question qui dépasse ma situation personnelle :
**quelles ressources doit-on réellement considérer comme celles d'une mère lorsqu'une partie de ces ressources est destinée à ses enfants ?**
Je veux que cette question soit examinée jusqu'au bout, avec des arguments, des pièces et des décisions de justice.
Ne touchez pas à l'argent de nos enfants.
Merci de lire, de donner si vous le pouvez, et surtout de partager cette cagnotte.
Sabrina Marion


