La justice des mineurs est née en France par la loi du 24 juillet 1889, permettant à l'Etat de séparer les enfants de leurs parents sur le simple fait que ces derniers auraient fait preuve d'une "inconduite notoire".

Cette idéologie de séparation remonte originellement à Platon et à sa Callipolis, lorsque le philosophe grec considérait que les familles étaient corruptrices et éduquaient leurs enfants contre les valeurs morales désirables. Il fallait alors faire élever les plus jeunes par la République. C'est Danton et Robespierre qui se chargeront alors de remettre cette idéologie au goût du jour en 1793, pour qui "les enfants appartiennent à la république avant d'appartenir à leurx parents". Aujourd'hui 200 000 enfants sont placés en dehors de leurs parents, dont même l'IGAS reconnaît que 50% le sont de manière totalement abusive.

Aujourd'hui la justice des mineurs utilise les lois du Code civil (articles 375 et suivants), notemment l'article 375-7, pour forcer les enfants à prendre des psychotropes. Cet article de loi absolument ubuesque donne lieu à tous les abus. Notamment sur la prescription d'antidépresseurs pour les adolescents. Ainsi, j'ai été séparé de ma fille (article 375-3) parce que j'ai refusé qu'un médecin lui prescrive des anti-dépresseurs (article 375-7).

Bien sûr ce genre de décisions impliquent dans la pratique de nombreux actes faits en dehors du droit. En cause: les liens incestueux entre l'ASE et la justice qui conduisent dans les faits à faire en sorte que des mécanismes de type décionniste (théorie juridique de Karl Schmitt) s'imposent en lieu et place des bases normativistes (théorie juridique de Hans Kelsen) qui doivent pourtant régenter le droit.

Dans mon cas un fait troublant; le juge qui a décidé de me séparer de ma fille pour la forcer à prendre des antidépresseurs connaissait le médecin ayant prescrit les anti-dépresseurs, (contre mon autorité parentale), pourtant hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les mineurs. J'ai donc décidé de ne pas me laisser faire:

1) en déposant des plaintes disciplinaires au CSM et au CDOM contre juges et le médecins.

2) en effectuant des demandes de récusation de magistrats impliqués dans des relations illégales avec les institutions administratives (principe de séparation des pouvoirs)

3) en devant agir devant le JAF pour faire respecter mon autorité parentale.

4) en déposant diverses plaintes au pénal pour des faux et des usages de faux.

Ce combat est évidemment un combat personnel. Mais en réalité sa portée dépasse de loin mon simple cas particulier: derrière les décisions honteuses de la justice des mineurs qui me concernent, forçant ici une enfant à avaler des cachets suicidogènes hors AMM, se cachent en réalité de mécanismes généraux conduisant à la matraitance institutionnelle des enfants par ceux ayant normalement en charge leur "protection". L'affaire de Bayrou et Bétharram en est l'illustration exacte.

L'argent récolté servira à payer les avocats (civil, pénal et disciplinaire) qui travaillent pour faire en sorte que la corruption qui sévit à Marseille au sein de l'ASE puisse enfin se retrouver devant les tribunaux adequats: disciplinaire, pénal, correctionnel, civil.

Tant que l'on n'agit pas, les médecins les moins scrupuleux et les juges les plus expéditifs ont les mains libres pour piétiner la loi. Il s'agit ici d'être exemplaire à tous les sens du termes. Le juge Michel Huyette, qui a pu exercer plus de dix ans en justice des mineurs avait dénoncé, il y a 20 ans environ, la misère de la justice des mineurs. Hélas son livre est bien en deçà des pratiques actuelles.

Merci de votre soutien.

Pour information: je termine un livre sur les pratiques de l'ASE qui sortira aux éditions Marco Piéteur cette année 2025. Son titre: l'Aide Sociale à l'Enfance: généalogie d'un dispositif biopolitique totalitaire. Le combat particulier que je mène s'insère dans l'analyse générale que je mène sur la corruption de l'ASE.

Amicalement à tous

Vincent PAVAN

enseignant-chercheur à AMU

mathématicien, philosophe, auteur.