A. Qui sommes-nous ?
Nous sommes la cellule de coordination « Justice pour les orphelins du PEQ », engagée dans la défense des personnes injustement impactées par la suppression brutale du Programme d’Expérience Québécoise.
La cellule est composée de :
- Oskar Muszynski, avocat spécialisé en immigration,
- Xavier Michel, directement touché par la suppression du PEQ,
- Florent Pigeyre, conseiller des Français de l’étranger.
Notre rôle est de coordonner, structurer et gérer cette levée de fonds en toute transparence, afin de permettre le financement des démarches juridiques liées à la suppression du PEQ.
Les démarches juridiques seront menées de manière indépendante par Me Gérard Samet, avocat au cabinet Astell & Associés.
Il appartiendra exclusivement à Me Gérard Samet, dans l’exercice de sa compétence professionnelle et de son indépendance, d’analyser les situations individuelles et de sélectionner les dossiers présentant les arguments juridiques les plus solides, dans le but de sécuriser et renforcer l’efficacité de la démarche juridique engagée.
Cette sélection vise à construire une action juridique robuste, susceptible, par son raisonnement et ses effets, de bénéficier au plus grand nombre de personnes concernées, sans pour autant constituer un engagement automatique pour chaque situation individuelle.
La cellule de coordination n’intervient à aucun moment dans l’analyse des dossiers, le choix des personnes, ni dans toute recommandation ou appréciation des situations individuelles.
B. Qui est concerné ?
La suppression du Programme d’Expérience Québécoise impacte des milliers de personnes, qu’elles résident encore au Québec ou qu’elles aient déjà dû retourner dans leur pays d’origine en raison de l’impossibilité de renouveler leur statut.
Il s’agit de travailleurs, de diplômés et d’entrepreneurs arrivés légalement, souvent francophones, qui ont contribué à la société et à l’économie québécoises.
On estime qu’environ 30 000 personnes, arrivées entre 2022 et 2025, auraient été admissibles au PEQ entre juin 2025 et novembre 2027.
Aujourd’hui, certaines vivent dans une incertitude administrative et professionnelle au Québec, tandis que d’autres ont déjà été contraintes d’interrompre leur parcours, leur emploi et leur vie sociale, malgré leur intégration.
C. Que s’est-il passé ?
- Le 31 octobre 2023, le PEQ – Diplômés du Québec est gelé.
- Le 5 juin 2025, le PEQ – Travailleurs est à son tour suspendu, avec l’annonce d’une reprise ultérieure.
- Le 19 novembre 2025, le programme est finalement supprimé, sans mécanisme de transition ni reconnaissance des situations en cours.
Le programme qui lui succède repose notamment sur des tirages au sort, sans garantie de sélection, rompant avec la logique de prévisibilité qui constituait le fondement même du PEQ.
Cette rupture soudaine a placé des milliers de personnes dans une situation de précarité administrative, professionnelle et personnelle, parfois irréversible.
D. Pourquoi avons-nous besoin d’argent ?
Les fonds collectés serviront exclusivement à financer les démarches juridiques qui seront menées par Me Gérard Samet, avocat du cabinet Astell & Associés.
Ces frais couvrent notamment :
- l’analyse juridique approfondie de la situation,
- la structuration et la préparation des recours,
- la rédaction et le dépôt des premières procédures.
La cellule de coordination n’encaisse aucun bénéfice : elle agit uniquement comme structure de gestion et de coordination de cette levée de fonds.
Si l’ensemble des frais juridiques est couvert et qu’un surplus demeure, celui-ci sera intégralement reversé à une association de défense des droits des personnes immigrantes au Québec.
E. Qu’avons-nous déjà essayé ?
Avant d’engager une action juridique, de nombreuses démarches ont été entreprises :
- lettres ouvertes et prises de parole publiques,
- manifestations citoyennes,
- pétition de plus de 26 000 signatures déposée à l’Assemblée nationale,
- prises de position de plusieurs maires (Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay, Lévis),
- soutien de centrales syndicales (FTQ, CSN, APTS, FIQ),
- appuis d’organisations patronales et économiques.
Malgré cette mobilisation large et transversale, aucune solution concrète n’a été apportée, rendant aujourd’hui le recours au droit indispensable.
F. Quel impact aura l’aide ?
Votre soutien permettra de rendre possible une démarche juridique structurée, dont les objectifs sont notamment de :
- faire reconnaître l’injustice subie par les personnes concernées par la suppression du PEQ, qu’elles soient toujours au Québec ou déjà contraintes de repartir dans leur pays d’origine,
- agir comme un levier juridique afin de faire valoir les droits des personnes immigrées affectées par cette décision.
Cette démarche vise à donner une voix et un cadre juridique à des milliers de personnes confrontées à une rupture brutale des règles, et à créer les conditions nécessaires pour que leurs droits puissent être examinés et défendus par le droit.
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