Resto Boires conteste la perte de son permis d'alcool

Aucune des 8 inspections du restaurant Boires ne fait mention d'infraction aux règles. Comme on nous a dit, il s'agit ici d'un cas “école” pour établir un cadre juridique pour appliquer les nouvelles dispositions de la loi (LPA).

Nous faisons appel à nos collègues et aux personnes interpellés par cette cause, pour contribuer financièrement à la défense de notre cause, laquelle aura un dénouement qui influencera l’avenir de notre industrie. Nous sommes une PME qui se bat contre une entité financée par les fonds publics. La décision de Boires contre la RACJ 2023 doit être annulée, afin que la jurisprudence soit favorable à la modernité.

Nous en sommes à notre 3e épisode juridique pour nous permettre de continuer à pratiquer le métier de restaurateur.

1- Nous avons perdu notre permis d'alcool de restaurant en convocation devant la RACJ

2- Nous avons obtenu un sursis au Tribunal Administratif du Québec. Le TAQ avait alors jugé que la décision était disproportionnelle, qu'il y avait apparence de droit et que nous ne représentions pas une menace pour la sécurité publique.

3- Nous plaidons aujourd'hui notre contestation auprès du TAQ. Bien que la loi ne fixe pas de minimum d'alcool vendu pour accompagner un aliment préparé au restaurant. Nous avons démontré une volonté de modifier nos activités si des énoncés clairs étaient formulés. Cette demande n'a pas été retenue. Notre désir est de servir des clients dans notre restaurant en toute légalité, une erreur qu'on nous attribue est d'avoir trop travaillé à l'intérieur du cadre de la nouvelle loi, laquelle n'a encore jamais été mise à l'épreuve dans son interprétation.