Réduire les impôts grâce aux dons de bienfaisance au Canada
En 2021, selon l’Institut Fraser, 17,7 % des Canadiens ont fait des dons à des organismes de bienfaisance. La même année, le montant total des dons à des organismes de bienfaisance déclarés au Canada s’élevait à environ 11,8 milliards de dollars.
Les organismes de bienfaisance comptent sur cette immense générosité pour continuer à fournir des services sociaux, à améliorer la qualité de vie des communautés et à venir en aide aux plus vulnérables. Il existe plusieurs mesures incitatives visant à encourager ces dons, parmi lesquelles la demande de crédits d’impôt pour dons de bienfaisance.
Cet article vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur le lien entre la fiscalité et les dons de bienfaisance au Canada, et vous donnera quelques conseils pratiques pour réaliser encore plus d’économies.
Dans quelle mesure les dons de bienfaisance réduisent-ils les impôts au Canada?
Faire un don procure un immense sentiment de satisfaction, d’autant plus grâce aux généreux crédits d’impôt pour dons de bienfaisance offerts par le Canada. Si vous faites régulièrement des dons à des organismes de bienfaisance, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt fédéral pouvant atteindre 29 %.
Au Canada, le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance au Canada est divisé en trois niveaux :
- Crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % sur les premiers 200 $ de dons
- Crédit d’impôt fédéral de 29 % pour les dons dépassant le seuil de 200 $
- Crédits provinciaux. En plus de réduire vos impôts fédéraux, vous pouvez récupérer plus d’argent de votre province. Consultez cette calculatrice de crédits d’impôt pour voir facilement vos économies, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial.
Les dons de bienfaisance sont-ils déductibles d’impôt au Canada?
Même si les dons caritatifs ne sont pas entièrement déductibles d’impôt au Canada, vous bénéficierez tout de même d’avantages fiscaux et pourrez ainsi économiser une partie de votre argent durement gagné.
Du don de biens au financement participatif, il existe de nombreux dons admissibles différents qui peuvent être déduits de vos impôts. La règle générale est qu’un don est considéré comme admissible lorsqu’aucune compensation ni aucun avantage n’a été accordé en retour.
Cela inclut :
- Les organismes de bienfaisance enregistrés, qui constituent le type de don le plus couramment déduit des impôts. Toutefois, le simple fait qu’un organisme se dise à but non lucratif ne signifie pas nécessairement qu’il est un organisme de bienfaisance enregistré. Suivez ce lien pour vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada.
- Les municipalités ou les organismes municipaux enregistrés au sein du gouvernement du Canada.
- Les organismes nationaux de services aux arts et les associations canadiennes de sport amateur enregistrés.
- Les sociétés de logement subventionné enregistrées.
- Les Nations Unies et Sa Majesté du chef du Canada, d’une province ou d’un territoire.
- Les dons à une province ou à un territoire au Canada.
- Les dons de biens culturels ou de terres écosensibles.
- Les dons à des organismes de bienfaisance américains.
- Les dons de titres non admissibles. Ils sont définis comme « des actions d’une société avec laquelle vous avez un lien de dépendance, à l’exception des actions cotées en bourse de valeurs désignées, des obligations ou tout autre titre émis par vous-même, autre que ceux cotés en bourse de valeurs désignées, et des dépôts auprès d’institutions financières ».
Comment trouver des causes caritatives auxquelles faire un don
Donner à des collectes de fonds pour des organismes de bienfaisance est un moyen simple et efficace d’aider les gens et de réduire vos impôts. Parcourez les collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance enregistrés et, une fois un don effectué, vous recevrez automatiquement des reçus fiscaux de notre partenaire, le PayPal Giving Fund.
Comment demander un crédit d’impôt pour vos dons de bienfaisance
Une fois que vous avez déterminé quels dons sont admissibles, vous pouvez commencer le processus pour les déclarer dans vos impôts.
Clarifions le processus :
- Rassemblez les reçus de tous les dons non réclamés effectués avant le 31 décembre. Vous pouvez soumettre tout don non réclamé datant d’un maximum de cinq ans. Si vous produisez une déclaration papier, vous devrez soumettre vos reçus.
- 2. Les dons peuvent ensuite être déclarés à l’annexe 9 et à la ligne 34900 de la déclaration de revenus fédérale.
Astuces et conseils pour économiser davantage
Il existe quelques façons d’optimiser vos dons de bienfaisance au Canada lors de cette période de déclaration de revenus :
- Unissez vos forces à celles de votre conjoint et combinez vos reçus pour que la personne ayant le revenu le plus élevé déclare les dons afin de maximiser le montant assujetti au taux de crédit d’impôt supérieur. Cela réduit ensuite les surtaxes sur les revenus élevés.
- Enfin, vous pouvez envisager de reporter votre don sur les cinq prochaines années. Cela vous permet d’accumuler vos dons pour profiter du crédit d’impôt plus élevé.
Dates et heures importantes à retenir
- Les dons doivent être effectués au plus tard le 31 décembre pour pouvoir être déduits dans la déclaration de revenus de l’année suivante.
- Les dons non réclamés peuvent remonter jusqu’à cinq ans.
- Pour les plus assidus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) commence à accepter les déclarations électroniques entre la mi-février et la fin février (la date exacte change chaque année).
- Pour la majorité des contribuables, le 30 avril est la date limite pour produire les déclarations de revenus Si cette date tombe pendant la fin de semaine, l’ARC prolonge la date limite jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les travailleurs autonomes doivent produire leur déclaration au plus tard le 15 juin, mais si vous avez un solde à payer pour l’année précédente, vous devez le payer au plus tard le 30 avril.
Remarque : Pour toutes les dates indiquées ici, assurez-vous de les vérifier pour chaque année pour laquelle vous déposez une déclaration de revenus, au cas où elles auraient changé. Les dates exactes peuvent varier.
Organiser une collecte de fonds au profit d’un organisme de bienfaisance, rien de plus simple…
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- Nous collaborons avec le PayPal Giving Fund Canada pour garantir que les fonds sont versés de manière sécurisée et automatique à votre organisme de bienfaisance.