Organisme de bienfaisance ou organisme à but non lucratif : lequel correspond à votre cause?

En cherchant des organisations canadiennes qui se consacrent à aider la population, on tombe souvent sur les termes « organisme de bienfaisance » et « organisme à but non lucratif ». Même si ces deux types d’organismes sont sans vocation lucrative, ils comportent des différences à connaître.

Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés ont chacun une structure, des objectifs et des obligations réglementaires qui leur sont propres en vertu de la législation canadienne. Les décideurs, les bénévoles et les donateurs ont donc intérêt à bien comprendre ce qui les distingue.

Dans cet article, nous comparerons les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif afin de les différencier et de savoir quel modèle se prête le mieux à votre cause.

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Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance?

Au Canada, un organisme de bienfaisance est un organisme sans but lucratif qui fonctionne exclusivement à des fins caritatives. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont des organisations caritatives, des fondations publiques ou des fondations privées constituées au Canada et qui y ont leur résidence.

Leurs ressources doivent être utilisées pour des activités caritatives et avoir des objectifs qui s’appliquent à une ou plusieurs des catégories ci-dessous :

• Allégement de la pauvreté (banques alimentaires, soupes populaires et logements à faible coût)
• Promotion de l’éducation (collèges, universités et instituts de recherche)
• Avancement de la religion (lieux de culte et organisations missionnaires)
• Bienfaits pour la communauté (refuges pour animaux, bibliothèques et services d’incendie bénévoles)

Une fois qu’une organisation a obtenu le statut d’organisme de bienfaisance et a reçu un numéro d’enregistrement officiel, elle est exemptée de payer l’impôt sur le revenu et peut remettre des reçus fiscaux pour les dons. 

Si un organisme n’est pas enregistré, il n’est pas admissible à ces avantages. C’est un aspect crucial de la collecte de fonds et de la génération de soutien du public.

Qu’est-ce qu’une fondation privée?

Une fondation privée est un organisme de bienfaisance qui reçoit des dons d’un individu, d’une famille ou d’une entreprise, plutôt que d’avoir une large base de donateurs. Versés au capital de la fondation, ces dons sont généralement investis pour financer des subventions destinées à des particuliers ou à d’autres organismes à but non lucratif. La fondation peut aussi financer des programmes caritatifs.

Qu’est-ce qu’un organisme à but non lucratif?

Un organisme à but non lucratif est une association, un club ou une société organisée et gérée exclusivement pour le bien-être social, l’amélioration civique, le divertissement, les loisirs ou tout autre but que le profit.

Bien qu’un organisme à but non lucratif puisse générer des revenus, il doit utiliser ces fonds pour payer des employés et d’autres coûts d’exploitation. Tout revenu ou don supplémentaire doit être versé à ses objectifs ou retourné à la communauté, sans gain financier personnel. 

Les organismes à but non lucratif peuvent poursuivre divers objectifs et exercer diverses activités. Voici quelques exemples :

• Groupes sociaux, récréatifs ou de loisirs (clubs de bridge, de curling ou de golf)
• Certaines organisations de sport amateur (clubs de hockey, ligues de baseball ou de soccer)
• Certaines organisations de festivals (défilés et célébrations saisonnières)

Même si une organisation fonctionne comme un organisme de bienfaisance, elle ne peut pas être considérée comme un organisme à but non lucratif. Ce sont les bureaux des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui déterminent si une organisation est admissible au statut d’exonération fiscale en tant qu’organisme à but non lucratif.

En quoi les organismes de bienfaisance se distinguent-ils des organismes à but non lucratif?

Même si ces deux types d’organismes n’ont pas de visée lucrative, il existe tout de même certaines différences.

Objectif

Les organismes de bienfaisance :

• doivent poursuivre des objectifs caritatifs et s’inscrire dans l’une des quatre catégories reconnues :
  1. allégement de la pauvreté;
  2. promotion de l’éducation;
  3. avancement de la religion;
  4. autres objectifs bénéfiques à la communauté (par exemple, services de santé, environnement, arts, etc.).
• doivent contribuer au bien du public par leurs activités.

Les organismes à but non lucratif :

• peuvent avoir un éventail plus large d’objectifs qui ne sont pas nécessairement de nature caritative;
• peuvent avoir pour vocation de promouvoir le bien-être social, l’amélioration civique, les loisirs ou d’autres objectifs non commerciaux;
• peuvent profiter à certains membres (par exemple, associations professionnelles ou clubs sportifs) tant qu’aucun profit n’est distribué.

Statut juridique et fiscal

Les organismes de bienfaisance :

• Pour obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré, il faut s’inscrire auprès de l’ARC,
• qui attribue alors un numéro d’enregistrement à l’organisme.
• Ils ont ensuite le droit de remettre des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt sur le revenu.
• Les organismes de bienfaisance sont exemptés de payer l’impôt sur le revenu.
• Toutefois, ils doivent généralement payer la taxe sur les biens et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) sur leurs achats.
• Ils peuvent néanmoins réclamer un remboursement partiel de la TPS/TVH payée sur leurs achats admissibles.
• La plupart des fournitures produites par des organismes de bienfaisance sont exonérées.
• Le calcul de la taxe nette se fait selon la méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance.

Les organismes à but non lucratif :

• Il n’est pas obligatoire de s’inscrire auprès de l’ARC, à moins de vouloir demander le statut d’exonération fiscale.
• Les organismes à but non lucratif ne peuvent pas remettre de reçus de don pouvant faire l’objet d’une déduction fiscale.
• Bien que les organismes à but non lucratif soient généralement exemptés de payer l’impôt sur le revenu, ils doivent répondre à des exigences particulières pour maintenir ce statut.
• Ils peuvent devoir payer de l’impôt sur les revenus de propriété ou les gains en capital.
• Ils doivent s’assurer qu’aucun revenu ni actif ne profite à leurs membres, administrateurs ou dirigeants (sauf pour une rémunération raisonnable en échange de services rendus).
• Ils doivent payer la TPS/TVH sur leurs achats.
• Ils peuvent demander un remboursement partiel de la TPS/TVH payée sur leurs achats admissibles seulement s’ils reçoivent un financement gouvernemental important.
• Peu de fournitures produites par les organismes à but non lucratif sont exonérées.
• Le calcul de la taxe nette suit la méthode habituelle.

Collecte de fonds et dons

Les organismes de bienfaisance :

• Ils peuvent collecter des fonds par des dons et remettre aux donateurs des reçus de dons de bienfaisance.
• Ils peuvent faire des demandes de subventions, y compris pour celles provenant de programmes gouvernementaux ou de fondations limitées aux organismes de bienfaisance enregistrés.
• Les dons faits à des organismes de bienfaisance sont déductibles d’impôts pour le donateur.

Les organismes à but non lucratif :

• Il leur est possible de recueillir des fonds, mais pas de remettre de reçus fiscaux pour les dons.
• Ils dépendent souvent des droits d’adhésion, des commandites ou des revenus des programmes plutôt que des dons.
• L’accès aux subventions et aux possibilités de financement peut être plus limité comparativement aux organismes de bienfaisance enregistrés.

Surveillance réglementaire

Les organismes de bienfaisance :

• Ils sont soumis à une réglementation et à des exigences de déclaration plus strictes de la part de l’ARC, notamment l’obligation de produire la déclaration annuelle T3010.
• Ils doivent s’assurer que toutes leurs ressources sont utilisées à des fins caritatives et rendre compte de leurs activités de collecte de fonds.
• Ils doivent consacrer un montant minimal à leurs propres activités caritatives ou sous forme de dons à des donataires reconnus.

Les organismes à but non lucratif :

• Ils ont moins d’obligations de déclaration que les organismes de bienfaisance, mais doivent tout de même produire la déclaration d’information T1044 si certains seuils financiers sont dépassés.
• Ils sont soumis aux lois générales régissant les sociétés ou les associations non constituées en société, selon leur structure.
• Ils ne sont pas soumis à des exigences de dépenses minimales.

Utilisation des profits

Les organismes de bienfaisance :

• Les profits doivent directement servir à des fins caritatives.
• Ils ne peuvent pas être distribués aux administrateurs, aux membres ou aux intervenants.

Les organismes à but non lucratif :

• Les profits doivent être utilisés pour faire avancer les objectifs déclarés de l’organisme à but non lucratif.
• Bien qu’ils ne puissent pas distribuer leurs profits aux membres ou intervenants, ils sont autorisés à gérer des activités commerciales tant que les profits servent à l’objectif de l’organisation.

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Comprendre la différence entre les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif au Canada est essentiel pour les personnes qui souhaitent s’impliquer et prendre des décisions éclairées concernant les dons. En reconnaissant ces distinctions, vous serez mieux placé pour contribuer à une organisation qui correspond à votre cause. 

Après avoir pris connaissance de ce qui différencie organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif, vous avez peut-être décidé que vous associer à un organisme de bienfaisance est la voie à suivre. Si oui, vous pouvez faire un don ou collecter des fonds pour un organisme de bienfaisance par l’entremise de GoFundMe. 

Vous voulez faire une différence dans la vie des Canadiens et recueillir autant de fonds que possible? GoFundMe est prêt à vous aider.

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