Les dons de bienfaisance sont-ils déductibles d’impôts : tout ce que vous devez savoir
Comme le dit le vieil adage, il vaut mieux donner que recevoir. Si vous n’êtes pas convaincu, des études ont démontré que soutenir les autres peut vous rendre plus heureux et pourrait même vous aider à vivre plus longtemps.
Un autre avantage? Faire une bonne action peut réduire votre facture d’impôt au moment de faire un chèque à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous souhaitez faire un don à une bonne cause tout en profitant des avantages fiscaux liés aux dons de bienfaisance, il est important de bien comprendre les règles fiscales. Cet article explique si les dons de bienfaisance sont déductibles d’impôt, comment ils fonctionnent et d’autres aspects clés des règles.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance?
Un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance est un crédit qui réduit votre obligation fiscale pour l’année au cours de laquelle vous faites un don, diminuant ainsi le montant d’impôt que vous payez. Cela signifie que vous pouvez soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d’un allégement fiscal en même temps.
Lorsque vous faites un don personnel, vous recevrez un reçu fiscal. Ce reçu contiendra le montant de votre don, le nom de l’organisme de bienfaisance et son numéro d’inscription. Vous utiliserez ensuite ce reçu fiscal pour demander votre crédit d’impôt pour dons de bienfaisance dans votre déclaration de revenus avant le 30 avril.
Au Canada, vous pouvez demander des crédits d’impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour la totalité ou une partie du montant admissible de vos dons, jusqu’à concurrence de 75 % de votre revenu net pour l’année. En conservant vos reçus, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur les premiers 200 $ de dons et de 29 % sur vos dons supplémentaires (33 % pour les personnes se situant dans la tranche d’imposition la plus élevée, qui s’applique aux revenus de plus de 258 482 $ pour 2026).
En plus du crédit d’impôt fédéral, vous pouvez obtenir de 4 % à 25,75 % de crédits provinciaux ou territoriaux. Toutefois, les taux varient d’une province à l’autre, et vous devrez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à l’un des divers autres organismes publics.
Quels organismes de bienfaisance donnent droit à un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance?
Pour être admissible à un crédit d’impôt, vous devez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré, comme un organisme à but non lucratif, une fondation ou certains organismes religieux. Vous devriez toujours vérifier auprès de l’ARC afin de vous assurer qu’il s’agit bien d’un organisme de bienfaisance enregistré avant de faire un don.
Voici quelques-unes des organisations admissibles :
- Associations canadiennes de sport amateur
- Universités situées à l’étranger
- Organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada
- Municipalités
- Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
- Organisations journalistiques enregistrées
- Sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
Si vous faites un don à un organisme qui n’est pas reconnu par l’ARC, vous ne pourrez pas demander de crédit d’impôt.
Comment puis-je réclamer une déduction pour don de bienfaisance?
Tous les Canadiens peuvent demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance s’ils ont un reçu de don officiel. Tant que vous choisissez l’un des organismes de bienfaisance admissibles aux dons déductibles d’impôts et que vous ne recevez rien en retour, vous pouvez demander le plein montant du don.
Si vous recevez quoi que ce soit en échange de votre don, la valeur de ce que vous avez reçu doit être déduite du montant donné. Cela peut prendre la forme d’argent ou de tout autre objet de valeur, comme des biens, des actions, des cadeaux ou des billets.
Au moment de demander votre crédit, vous le déclarez dans vos déclarations de revenus fédérale et provinciale, accompagné de votre reçu fiscal. Le crédit est calculé à l’aide de l’annexe 9, un formulaire de l’ARC utilisé spécialement pour les dons, à remplir dans le cadre de votre déclaration de revenus fédérale. Toutes les instructions sont disponibles sur la page de la ligne 34900 sur le site Web de l’ARC. Le crédit fédéral est demandé à la ligne 34900 du formulaire T1, et le crédit provincial est demandé à la ligne 58969 du formulaire provincial 428.
Remarque : Vous n’avez pas à déclarer les dons admissibles faits au cours de l’année dans votre déclaration de revenus pour cette même année. Vous pouvez les reporter et les déclarer dans votre déclaration pour l’une des cinq prochaines années. Cependant, vous ne pouvez les déclarer qu’une seule fois.
Vous devez demander des crédits d’impôt pour les dons reportés d’une année précédente avant de demander des crédits d’impôt pour les dons faits durant l’année en cours.
Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance : les meilleurs conseils
Si vous voulez tirer le meilleur parti de vos contributions de bienfaisance, gardez ces conseils fiscaux en tête.
Demandez toujours des reçus
Comme vous vous en doutez probablement déjà, il est absolument essentiel d’obtenir un reçu fiscal comme preuve de votre don de bienfaisance, sans quoi vous ne serez pas admissible. Le reçu doit être joint à votre déclaration de revenus et doit indiquer le montant de votre don, le nom de l’organisme de bienfaisance ainsi que son numéro d’inscription.
Planifiez bien le moment de votre don
Au Canada, vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Cela vous permet d’éviter les pénalités et les intérêts pour production tardive. Cependant, il est important de vous rappeler que vous pouvez réclamer vos dons de bienfaisance pendant une période allant jusqu’à cinq ans, ce qui signifie que vous pouvez accumuler les dons de plusieurs années et les déclarer ensemble.
Transférer vos crédits d’impôt pour dons de bienfaisance à votre époux ou conjoint de fait
Si la déduction de vos dons n’a pas d’effet sur votre facture d’impôt ou votre remboursement, vous pouvez alors transférer vos dons de bienfaisance, en tout ou en partie, à votre conjoint. En mettant en commun les dons, vous pouvez obtenir un crédit plus important.
Assurez-vous de déduire les cadeaux et avantages personnels
N’oubliez pas de déduire tout incitatif, avantage personnel ou cadeau de votre don. L’ARC exige que vous soustrayiez ce coût du montant que vous prévoyez déclarer comme don de bienfaisance.
Par exemple, si vous recevez des billets d’une valeur de 25 $ pour un événement en échange de votre don de 200 $ à un organisme, vous ne pouvez demander que 175 $ à titre de don de bienfaisance dans votre déclaration de revenus.
Envisagez de consulter un fiscaliste
Les lois fiscales peuvent changer chaque année et la situation de chacun est différente; vous pourriez donc envisager de consulter un fiscaliste avant de suivre les conseils présentés dans ce guide. Un fiscaliste s’assurera que vous respectez les lois fiscales et pourra vous aider à maximiser les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance.
Certains types de dons sont-ils déductibles d’impôts au Canada?
Le type d’organisme auquel vous faites un don détermine si votre don donne droit au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.
Dons aux églises et dons religieux
Les dons versés à des organismes religieux enregistrés, notamment des églises, des mosquées, des synagogues et des temples, donnent droit au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. L’organisme doit être enregistré auprès de l’ARC, et les mêmes règles s’appliquent que pour tout autre organisme de bienfaisance enregistré : vous devez avoir un reçu de don officiel, et l’organisme doit figurer sur la liste des organismes de bienfaisance enregistrés de l’ARC. Vous pouvez confirmer le statut d’enregistrement en faisant une recherche dans le registre des organismes de bienfaisance de l’ARC avant de faire un don.
Dons politiques
Les dons politiques ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Les dons versés à des partis politiques fédéraux et à des personnes candidates enregistrées sont admissibles à un crédit d’impôt fédéral pour contributions politiques distinct, demandé à la ligne 41000 de votre déclaration T1, calculé à 75 % sur les premiers 400 $, 50 % sur les 350 $ suivants et 33,33 % sur les 525 $ suivants, jusqu’à concurrence d’un crédit maximal de 650 $ par an. Ce crédit s’applique uniquement aux dons fédéraux; les crédits pour contributions politiques provinciales varient d’une province à l’autre et sont réclamés séparément dans votre déclaration provinciale.
Dons de bienfaisance des entreprises
Les sociétés traitent les dons de bienfaisance différemment des particuliers. Plutôt que de demander un crédit d’impôt, les sociétés déclarent leurs dons de bienfaisance dans leur déclaration de revenus des sociétés afin de réduire leur revenu imposable, jusqu’à concurrence de 75 % de leur revenu net pour l’année, tout montant excédentaire pouvant être reporté sur une période maximale de cinq ans. Un professionnel de la fiscalité peut vous aider à vous assurer que l’organisme bénéficiaire est admissible et que les dons sont dûment documentés aux fins de l’ARC.
Dons étrangers et internationaux
En général, les dons faits à des organismes de bienfaisance étrangers ne donnent pas droit au crédit d’impôt canadien pour dons de bienfaisance. Il existe deux exceptions : les dons à des universités situées à l’extérieur du Canada mentionnées à l’annexe VIII du Règlement de l’impôt sur le revenu, et les dons à des organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada. Vérifiez toujours l’admissibilité auprès de l’ARC avant de demander un crédit d’impôt pour un don fait à l’étranger.
Les contributions GoFundMe sont-elles déductibles d’impôt au Canada?
À l’ère du financement participatif et des collectes de fonds en ligne, il n’a jamais été aussi facile de soutenir votre organisme de bienfaisance préféré. La technologie a transformé la façon dont les gens du monde entier s’entraident. Tendre la main virtuellement à ceux qui en ont besoin se fait désormais sans effort, et trouver les meilleurs organismes de bienfaisance à qui faire un don ne prend que quelques instants.
Les meilleurs sites de collecte de fonds au profit d’organismes de bienfaisance ont fait un travail remarquable pour simplifier le processus de don, tant pour les donateurs que pour les organisateurs. Les plateformes de financement participatif réputées remettent des reçus déductibles d’impôts pour les dons faits à des collectes de fonds certifiées au profit d’un organisme de bienfaisance. Elles permettent également aux donateurs de faire facilement le suivi de leurs dons en un seul endroit.
Donc, oui : si les dons sont faits à un organisme de bienfaisance enregistré, les contributions sur GoFundMe sont déductibles d’impôt. Avant de faire un don, n’oubliez pas de vérifier auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) si l’organisme en question est bien enregistré.
Les dons versés à des collectes de fonds personnelles sur GoFundMe, comme celles visant à amasser des fonds pour des frais médicaux ou des difficultés personnelles, ne sont généralement pas admissibles au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance au Canada, étant donné que le bénéficiaire est un particulier plutôt qu’un organisme de bienfaisance enregistré.
Seuls les dons versés dans le cadre de collectes de fonds certifiées au profit d’un organisme de bienfaisance sur GoFundMe sont admissibles, lorsque les fonds sont directement transmis à un organisme enregistré auprès de l’ARC et qu’un reçu officiel est délivré par l’organisme de bienfaisance ou par l’intermédiaire de PayPal Giving Fund Canada. Si l’obtention d’un reçu fiscal est importante pour vous, vérifiez le statut d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC avant de faire un don.
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FAQ sur les dons de bienfaisance et les crédits d'impôt au Canada
Au Canada, les dons de bienfaisance donnent droit à un crédit d’impôt pour le donateur. Le crédit fédéral est de 15 % sur les premiers 200 $ de dons et de 29 % sur les montants supérieurs à 200 $ (33 % si votre revenu dépasse environ 253 414 $ pour 2025). Un crédit d’impôt provincial ou territorial est également offert, variant de 4 % à 25,75 % selon votre lieu de résidence. Ensemble, les crédits fédéral et provincial permettent à la plupart des Canadiens de récupérer environ 20 % à 50 % du montant total de leurs dons.
Oui. Les dons faits à des organisations religieuses enregistrées, y compris les églises, les mosquées, les synagogues et les temples, donnent droit au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. L’organisation doit être enregistrée auprès de l’ARC. Vérifiez le statut d’enregistrement dans la liste des organismes de bienfaisance enregistrés de l’ARC avant de faire un don.
Les dons politiques ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Les dons aux partis politiques fédéraux et aux candidats enregistrés donnent droit à un crédit d’impôt fédéral pour contributions politiques distinct, dont les taux sont calculés comme suit :
- 75 % sur les premiers 400 $
- 50 % sur les 350 $ suivants
- 33,33 % sur les 525 $ suivants
- Crédit maximal de 650 $ par année
Les crédits provinciaux pour contributions politiques varient et sont demandés séparément dans votre déclaration provinciale.
La réponse dépend du type de collecte de fonds. Les dons versés à des collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance certifiés sur GoFundMe, dont les fonds sont destinés à un organisme enregistré auprès de l’ARC, sont déductibles d’impôts, et l’organisme de bienfaisance ou PayPal Giving Fund Canada émet un reçu officiel. Les dons versés à des collectes de fonds personnelles, par exemple pour payer les frais médicaux d’une personne ou l’aider à surmonter des difficultés personnelles, ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, car la personne qui les reçoit n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré. Vérifiez toujours le statut d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC avant de faire un don si un reçu fiscal est important pour vous.
Oui. Les dons de bienfaisance non réclamés pour l’année d’imposition courante peuvent être reportés sur l’une des cinq prochaines années. Les dons reportés des années précédentes doivent être réclamés avant ceux effectués au cours de l’année courante. Accumuler des dons sur plusieurs années et les réclamer ensemble permet souvent d’obtenir un crédit global plus élevé.