<div>Je m'appelle Sabrina. Je suis maman solo de trois enfants, et je me bats contre un cancer depuis 2023.
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<div>Ce que fait la règle
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<div>Pour calculer le RSA, l'administration compte comme mes revenus tout l'argent destiné à mes enfants :
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<li>la pension alimentaire ;
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<li>l'allocation de soutien familial ;
</li>
<li>les allocations familiales ;
</li>
<li>le complément familial majoré (pour les familles nombreuses).
</li>
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<div>Qu'ils soient versés ou non. J'ai vu compter des pensions impayées et des allocations qui ne m'avaient jamais été versées.
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<div>L'argent des enfants passe ainsi dans les ressources de leur maman malade, pour payer ses soins et sa survie. Or les enfants sont déjà les premières victimes des pensions trop faibles et des impayés : on les appauvrit une deuxième fois.
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<div>Ce que cela donne en termes de discriminations faites aux familles monoparentales
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<div>Un homme seul, sans enfant, touche environ 650 € de RSA pour vivre.
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<div>Moi, maman de trois enfants, je n'ai droit à aucun RSA.
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<div>Il me reste environ 1 200 € d'allocations, pas toujours versées et sans cesse remises en cause, pour faire vivre quatre personnes.
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<div>Nous sommes des millions dans ce cas.
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<div>La règle traite une maman solo plus mal :
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<li>qu'un homme ou une femme seuls, sans enfant ;
</li>
<li>qu'une autre maman, selon qu'elle reçoit une pension ou l'allocation de soutien familial ;
</li>
<li>que les assistants familiaux, payés pour élever des enfants, quand les mamans ne le sont pas.
</li>
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<div>Un écosystème entier
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<li>Le RSA sert de base à d'autres droits : la complémentaire santé et l'aide au logement tombent avec lui.
</li>
<li>Des banques ne délivrent pas les attestations nécessaires à l'aide au logement.
</li>
<li>Des garanties sont refusées.
</li>
<li>Les frais de cantine, d'activités et de santé des enfants restent, la plupart du temps, à la charge des seules mamans.
</li>
</ul>
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<div>Ce que j'ai vécu devant la justice, seule et sans avocat
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<div>Le tribunal administratif a retenu dans ses motifs des biens que je ne possède pas.
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<div>La Ville de Paris m'a versé des sommes en pleine procédure, puis les a opposées pour éteindre ma demande. Elles pourraient demain m'être réclamées.
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<div>Le Conseil d'État a tenu l'audience sur ma question de constitutionnalité sans que je puisse prendre la parole, et sans jamais me communiquer les conclusions du rapporteur public, malgré mes demandes.
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<div>Tout au long de cette procédure, la Ville de Paris, pourtant partie au litige, n'apparaît avoir reçu aucun acte : ni la clôture de l'instruction, ni les observations du Gouvernement, ni l'avis d'audience. 
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<div>Seul le Gouvernement, qui défend la loi, a été entendu.
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<div>Le Conseil d'État a rendu sa décision le 29 septembre 2026, sur la question de savoir s'il laisse le Conseil constitutionnel juger cette règle. Je la publierai ici dès qu'elle m'aura été notifiée.
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<div>Où en est le combat
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<div>Mon cas est connu grâce notamment à Mediapart.
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<div>Il a été porté devant les instances internationales : Nations unies, GREVIO, Conseil de l'Europe.
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<div>Une deuxième question de constitutionnalité, sur la complémentaire santé solidaire, est en cours de rédaction.
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<div>À quoi servira votre don
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<div>Depuis des années, je finance seule mes procédures. Aujourd'hui je suis en invalidité, et ces démarches me prennent un temps considérable. Vos dons me permettront de continuer à vivre, à me soigner et à élever mes enfants pendant que je mène ce combat, et de payer les procédures à venir.
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<div>Plusieurs procédures exigent un avocat aux Conseils (environ 4 000 € chacune). D'autres exigent des frais de commissaire de justice, d'expertise ou d'envoi.
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<div>Devant le juge administratif et le Conseil d'État :
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<ul>
<li>le RSA : pourvoi en référé et procédure au fond ;
</li>
<li>l'aide au logement : pourvoi en référé et procédure au fond ;
</li>
<li>les frais de cantine facturés uniquement à celui qui inscrit ;
</li>
<li>la suite de la question de constitutionnalité, jusqu'à la Cour européenne si nécessaire.
</li>
</ul>
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<div>Devant le tribunal judiciaire :
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<li>la complémentaire santé solidaire, refusée pour les mêmes raisons ;
</li>
<li>les allocations familiales non versées ou partagées ;
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<li>le complément familial non versé ;
</li>
<li>les indemnités journalières non versées et leur calcul.
</li>
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<div>Aucune tombola, concours, loterie ou retour sur investissement ne sont proposés en échange des dons effectués sur cette cagnotte GoFundMe.
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<div>Chaque étape sera publiée ici, avec les décisions rendues.
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<div>Ce combat dépasse mon cas.
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<div>L'immense majorité des familles monoparentales sont portées par des mamans : deux millions.
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<div>Si cette règle tombe, ce sont des milliers de mamans solo et leurs enfants qui retrouveront des droits.
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<div>Merci de lire, de donner si vous le pouvez, et surtout de partager.
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<div>Sabrina
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