Mouvement International pour les Réparations
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MIR: Mouvement International des Réparations
Depuis 2005, une procédure est en cours devant les juridictions de la Martinique visant les deux
crimes de la traite et de la mise en esclavage des africains déportés aux Amériques et la question de leur
réparation juridique par l'état français, un des acteurs majeurs de cette partie honteuse de l'histoire de
France.
Lors de l'abolition, seuls les auteurs du crime se sont vu réparer de la perte de leur capital, les esclaves
affranchis étant abandonnés nus à leur sort et livrés à nouveau à l'exploitation par leurs anciens maîtres.
La loi TAUBIRA en reconnaissant la traite et l'esclavage comme crimes contre l'Humanité a sorti de
l'oubli cette tragédie dont les descendants /ayants droits de victimes subissent encore aujourd'hui les
conséquences tant au plan matériel qu'au plan psychique/psychologique.
Une première procédure a abouti à des décisions de la cour d'appel de Fort de France et de la cour de
cassation qui ont enfin reconnu, contre la vulgate juridique du " cela relève de l'irréparable" et que ce ne
peut être une question juridique, l'existence d'un droit à réparation matériel, l'existence d'une voie
judiciaire pour cette réparation.
Les juges du fond comme ceux de la cour suprême ont cependant opposé à l'action des ayants droits
des victimes la prescription de leur action arguant que si l'impossibilité d'agir des victimes elles-mêmes
et de leur ayants droits successifs était incontestable un siècle durant, après mai 1848, la preuve de la
poursuite de cet empêchement n’ayant pas été rapportée, les appelants devraient être déclarésirrecevable
en leur prétention du fait de la prescription de leur action.
Une nouvelle procédure visant aux mêmes fins mais conduite par d'autres parties a été engagée dès le
premier jugement intervenu en 2014.
L'audience de cette nouvelle procédure doit avoir lieu devant la cour d'appel de Fort-de-France le 25
juin 2021.
Les débats qui auront cours seront filmés. Ils ont un caractère historique et intéressent non seulement la mémoire propre de l'institution judicaire mais aussi la mémoire plus large dont parle la loi TAUBIRA. Cette mémoire universelle de l'Humanité que traduit cette loi dans le concept de devoir de mémoire.
Le MIR et les autres plaignants seront défendus par un collectif de 15 avocats au minimum de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, du Bénin, de France et du Canada.
À cet effet un soutien vous est demandé pour faire face aux dépenses générées par le transport et l'hébergement des avocats.
Depuis 2005, une procédure est en cours devant les juridictions de la Martinique visant les deux
crimes de la traite et de la mise en esclavage des africains déportés aux Amériques et la question de leur
réparation juridique par l'état français, un des acteurs majeurs de cette partie honteuse de l'histoire de
France.
Lors de l'abolition, seuls les auteurs du crime se sont vu réparer de la perte de leur capital, les esclaves
affranchis étant abandonnés nus à leur sort et livrés à nouveau à l'exploitation par leurs anciens maîtres.
La loi TAUBIRA en reconnaissant la traite et l'esclavage comme crimes contre l'Humanité a sorti de
l'oubli cette tragédie dont les descendants /ayants droits de victimes subissent encore aujourd'hui les
conséquences tant au plan matériel qu'au plan psychique/psychologique.
Une première procédure a abouti à des décisions de la cour d'appel de Fort de France et de la cour de
cassation qui ont enfin reconnu, contre la vulgate juridique du " cela relève de l'irréparable" et que ce ne
peut être une question juridique, l'existence d'un droit à réparation matériel, l'existence d'une voie
judiciaire pour cette réparation.
Les juges du fond comme ceux de la cour suprême ont cependant opposé à l'action des ayants droits
des victimes la prescription de leur action arguant que si l'impossibilité d'agir des victimes elles-mêmes
et de leur ayants droits successifs était incontestable un siècle durant, après mai 1848, la preuve de la
poursuite de cet empêchement n’ayant pas été rapportée, les appelants devraient être déclarésirrecevable
en leur prétention du fait de la prescription de leur action.
Une nouvelle procédure visant aux mêmes fins mais conduite par d'autres parties a été engagée dès le
premier jugement intervenu en 2014.
L'audience de cette nouvelle procédure doit avoir lieu devant la cour d'appel de Fort-de-France le 25
juin 2021.
Les débats qui auront cours seront filmés. Ils ont un caractère historique et intéressent non seulement la mémoire propre de l'institution judicaire mais aussi la mémoire plus large dont parle la loi TAUBIRA. Cette mémoire universelle de l'Humanité que traduit cette loi dans le concept de devoir de mémoire.
Le MIR et les autres plaignants seront défendus par un collectif de 15 avocats au minimum de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, du Bénin, de France et du Canada.
À cet effet un soutien vous est demandé pour faire face aux dépenses générées par le transport et l'hébergement des avocats.
Organizer
Ange-Patrick Anaky
Organizer
Cleveland, OH
