La Coalition pour la démocratie Parc-Extension organise cette collecte de fonds qui sera détenue en fiducie par le cabinet d'avocats Bergman & Associates pour payer les frais juridiques et les débours liés aux services professionnels rendus par Bergman & Associates.

For the English version, please click here: https://www.gofundme.com/f/legal-injunction-against-ville-de-montreal

Cette campagne est une collecte de fonds pour intenter une action en justice contre la Ville de Montréal, arrondissement Villeray-St. Michel-Parc Extension, afin de contester l'imposition unilatérale par la Ville de multiples projets de voies cyclables quatre saisons qui éliminerait au moins 250 places de stationnement dans le seul Parc Extension. Les arrondissements perdent cet année leur places de stationnement sur la rue Louvain, la rue Ball, la rue Legendre, la rue Querbes/de L'Épée, la 24e Avenue, la rue de L'Épée, la 25e Avenue et la rue Ogilvy.

En faisant un don, vous contribuerez à financer les procédures judiciaires suivantes : un procès sur la légalité de la (des) résolution(s) ET une injonction visant à bloquer la construction du projet en attendant le résultat du procès et le jugement du tribunal. Cette poursuite et cette injonction visent à protéger les droits des résidents de la ville de Montréal, mais aussi de tous les Québécois et Québécoise qui ont le droit d'accéder à la ville de Montréal et de participer à ses sphères sociales et économiques.

Les premiers 50 000 $ recueillis serviront à financer la cause Hondronicolas et al. c. Ville de Montréal, qui conteste la violation par la ville de la Charte montréalaise des droits et responsabilités et tente de bloquer la construction des pistes cyclables proposées et l'enlèvement des places de stationnement jusqu'à ce qu'un juge rende sa décision.

Toute somme supplémentaire recueillie au-delà de cet objectif sera conservée comme réserve pour financer tout appel nécessaire. Si aucun recours supplémentaire n'est nécessaire, les fonds supplémentaires accumulés au-delà de l'objectif seront donnés à une organisme de charité avec lequel notre comité de collecte de fonds s'associer à, et cette décision vous sera communiquée dans la "section des mises à jour" de la page du site web ci-dessous.

Que se passe-t-il dans l'arrondissement de Villeray-St-Michel-Parc Extension et pourquoi devrais-je m'inquiéter ?

Au mois de juin 2023, la ville a annoncé dans un délai très court qu'elle supprimerait au moins 250 places de stationnement dans une zone densément peuplée, y compris des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, pour faire place à des pistes cyclables quatre saisons qui seront ouvertes pendant les quatre saisons de l'année, y compris l'hiver. Les habitants n'ont pas eu la possibilité de contester cette décision par le biais d'une consultation publique en bonne et due forme, ce qui les a privés d'une procédure démocratique. Ils n'ont pas non plus eu accès aux études d'impact sur le trafic, l'économie et la sécurité.

Ce recours en justice n'est pas un débat entre les vélos et les voitures. Il s'agit de s'assurer que le gouvernement respecte les obligations qui lui incombent en vertu de la Charte, ainsi que les procédures démocratiques et les pratiques institutionnelles qui respectent et promeuvent les droits des citoyens et leur participation au processus décisionnel de tout projet gouvernemental. En raison de la position non négociable de la Ville sur cette question, la contestation judiciaire vise à amener la mairesse de l'arrondissement de Villeray-St. Michel-Parc Extension à dialoguer ouvertement avec ses électeurs et à trouver une solution équitable pour tous les résidents sans compromettre la sécurité et les moyens de subsistance de ses habitants.

En faisant un don à cette cause, vous aidez non seulement les plus de 144 000 résidents de Villeray, St-Michel et Parc-Extension, mais vous contribuez également à créer un potentiel précédent selon lequel le gouvernement municipal doit respecter sa Charte et ses obligations démocratiques pour tout projet futur dans votre propre quartier.

Quelles mesures juridiques avez-vous prises jusqu'à présent pour faire avancer cette contestation judiciaire ?

Une lettre de Mise en Demeure a déjà été envoyée à la mairie de l'arrondissement exigeant l'arrêt immédiat du projet de pistes cyclables quatre saisons proposé sur les rues Louvain, Ball, Legendre, Querbes/de L'Épée, la 24e avenue, de L'Épée, la 25e avenue et l'avenue Ogilvy, ainsi que le rétablissement immédiat des 250 places de stationnement ou plus, en attendant une consultation publique ouverte et transparente sur la question.

En tant que citoyen concerné, comment puis-je aider ?

Les résidents de Villeray-St-Michel-Parc-Extension se mobilisent contre cette mesure par de nombreux moyens démocratiques et légaux pour s'opposer à cette ordonnance. Leurs préoccupations ont été ignorées par la mairesse d'arrondissement et c'est pourquoi nous avons recours à cette campagne GoFundMe afin de recueillir des fonds pour la contestation judiciaire. Vous pouvez nous aider en contribuant et/ou en partageant cette campagne.

Les procédures judiciaires peuvent être longues et entraîner des coûts importants. C'est pourquoi l'intégralité de votre don sera utilisée pour payer les frais de justice, y compris, mais sans s'y limiter : les frais de justice, les frais de dépôt, les frais d'impression, les frais de déplacement, les frais d'experts, les frais de témoins, les frais de recherche juridique, les dépens contre la partie perdante, les frais de justice pour les avocats qui se battent pour vos droits en tant que citoyens, et tous les autres frais de justice. Les seules déductions sont celles effectuées par la plateforme GoFundMe elle-même et les frais de traitement des paiements/les frais bancaires pour transférer l'argent sur les comptes fiduciaires des avocats.

Comment les fonds seront-ils utilisés ?

Les premiers 50 000 $ recueillis serviront à financer l'action Hondronicolas et al. c. Ville de Montréal, au nom de tous les résidents et propriétaires d'entreprises touchés par cette ordonnance, qui conteste la procédure et les résolutions des projets de voies cyclables quatre saisons qui éliminerait au moins 250 places de stationnement sur les rues Louvain, Ball, Legendre, Querbes/de L'Épée, 24e Avenue, de L'Épée, 25e Avenue et la rue Ogilvy. Tous les fonds supplémentaires collectés au-delà de ces 50 000 dollars seront conservés en tant que fonds de réserve afin de financer de possibles appels devant les tribunaux à l'avenir. Si aucun appel n'est ordonné ou nécessaire, les fonds collectés au-delà de ces 50 000 $ seront distribués à une organisation charitable qui lutte pour des droits similaires et/ou que notre comité de collecte de fonds décidera et affichera sa décision dans la section "mise à jour" ci-dessous en temps voulu.

Il existe une version anglaise et une version française de ce GoFundMe. Les deux pages de la campagne sont comptabilisées pour le même objectif. Par conséquent, si chaque page recueille 50 000 $, nous serons à 100 000 $ et les 50 000 $ supplémentaires seront placés en fiducie dans l'attente de possibles appels et si aucun appel n'est nécessaire ou lancé, cet excédent de 50 000 $ sera donné à une fondation de charité dont le comité de collecte de fonds décidera et publiera sa sélection sur cette page. Ceci s'applique également à tous les autres fonds qui nous sont donnés par d'autres sources.

Foire aux questions (FAQ)

1. Where could I access the English version of this fundraising campaign and read the relevant documents in English?

Here : https://www.gofundme.com/f/legal-injunction-against-ville-de-montreal

2. Combien dois-je donner ?

Si vous êtes un citoyen ou un commerçant concerné, donnez le montant que vous pouvez vous permettre de donner, que ce soit 5$, 10$, 20$, 100$ ou 500$. Nous vous encourageons vivement à partager cette page GoFundMe avec vos comptes de médias sociaux et avec les personnes de votre réseau, et à les encourager à faire un don.

3. Êtes-vous un organisme de bienfaisance enregistré et recevrai-je un reçu fiscal ?

Malheureusement, étant donné le court préavis et les délais stricts, nous n'avons pas obtenu le statut d'organisme de bienfaisance enregistré, et nous ne pouvons donc pas délivrer de reçus aux fins de l'impôt.

4. Comment êtes-vous parvenu à l'objectif de 50 000 dollars ?

Notre objectif de collecte de fonds est divisé en deux parties. Le premier montant de 50 000 $ est basé sur le jugement professionnel d’avocat(e)s quant à la somme nécessaire pour mener les multiples procédures impliquées dans l'affaire Hondronicolas et al. c. la Ville de Montréal jusqu'au bout du système judiciaire (en plus des contributions des avocats impliqués qui ont déjà été faites). Cela comprend la poursuite principale ainsi que l'injonction. Tous les fonds dépassant ce montant sont réservés aux appels ou à une organisation de charité, tel qu'expliqué ci-dessus.

6. Je suis un donateur de la cause, où puis-je trouver plus d'informations sur les défis juridiques que je finance ?

Veuillez nous contacter pour obtenir toutes les informations pertinentes, telles que des copies des documents juridiques déposés au tribunal, les coordonnées des personnes à contacter et les communiqués de presse.

7. Êtes-vous affilié à une organisation ou parti politique?

Cette collecte de fonds est organisée par les demandeurs dans l'affaire Hondronicolas et al. c. Ville de Montréal. Nous sommes un groupe indépendant de citoyens et de résidents de l'extension Villeray-St-Michel-Parc. Nous n'avons aucune affiliation avec une organisation ou un parti politique. Nous agissons en notre nom propre et nous ne parlons pour personne d'autre que pour nous-mêmes.

8. Qui sont les plaignants dans l'affaire Hondronicolas et al. c. Ville de Montréal ?

Nous sommes Ilias Hondronicolas et Maria Pantelopoulos, ainsi que des résidents et des propriétaires d'entreprises de l'arrondissement Villeray-St.Michel-Parc Extension. La liste complète de ces personnes et entités sera disponible lors du dépôt de l'action en justice.