Montreal Animals Need Your Help!
*An English version will follow*
Les animaux montréalais ont besoin de votre aide (maintenant plus que jamais!)
La coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens se joint au recours légal opposant la SPCA à la Ville de Montréal pour faire invalider le Règlement sur le contrôle des animaux adopté le 27 septembre 2016.
La législation visant des races de chiens spécifiques (« LRP ») ne permet en rien d’améliorer la sécurité de la population, en plus de menacer les vies de milliers d’animaux vulnérables. En fait, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (l’« OMVQ ») a publié une étude qui constate que la LRP n’a aucun impact sur la sécurité de la population. De plus, l’étude démontre qu’il y a plusieurs autres moyens que la LRP qui sont plus efficaces et ont un meilleur taux de réussite en ce qui advient des incidents impliquant un/des chiens.
Malgré cet étude convainquant, le gouvernement provincial a décidé d’ignorer les recommandations de ces experts, et ont proposer le projet de loi 128 qui vise à rendre la LRP en effet à travers toute la province du Québec. Le vote sur ce projet de loi est prévu pour cet automne, et si un nombre suffisant de ministre vote en faveur pour ce projet de loi absurde, il y aura des conséquences catastrophiques sur la population canine du Québec.
La CPSPC a rassemblé une équipe d’experts provenants de divers milieux (vétérinaires, spécialistes du comportement animal, sociologues, biologistes…) et les cabinets d’avocats Goldwater, Dubé et Grey, Casgrain, pour ramener la logique et la rationalité au cœur du débat. Vous pouvez visiter notre page Facebook pour suivre notre actualité:
https://www.facebook.com/CPSPCMTL
Les procédures judiciaires :
Les actions judiciaires de la CPSPC ratissent beaucoup plus large que celles de la SPCA, s’intéressant à l’ensemble des animaux et des gardiens visés par la règlementation.
Nous soutenons que le règlement est invalide notamment parce que :
1. Il est impossible de juger le tempérament d’un chien en se basant sur son apparence;
2. Le règlement viole le droit à un procès équitable dans l’optique qu’il est impossible pour un gardien de contester un ordre d’euthanasie émis par la Ville de Montréal;
3. Le règlement est inconstitutionnel à lumière des Chartes québécoise et canadiennes;
4. Le règlement ne respecte pas le nouveau statut juridique des animaux désormais considérés comme des êtres doués de sensibilités;
5. Le règlement endosse la mise à mort de plusieurs animaux vulnérables et en parfaite santé, advenant qu’ils ressemblent à une certaines races ou croisement de races;
6. Le règlement confère des pouvoirs abusifs aux inspecteurs municipaux;
7. Le règlement est discriminatoire envers certains groupes d’individus (par ex. les itinérants et les personnes possédant un casier judiciaire); et
8. Le règlement est irrationnel, arbitraire, imprécis, ambigu, opprimant, présomptueux et n’a aucun fondement scientifique.
Si nous avons gain de cause, ce recours créera un précédent déterminant dans la lutte contre le mouvement anti-animal à Montréal, et même à l’extérieur de Montréal!
Nous espérons qu’en poursuivant le recours contre la Ville de Montréal et en démontrant l’irrationalité du règlement municipal, le gouvernement provincial va prendre du recul et révisera leur projet de loi afin d’en produire un qui assura la sécurité publique et non le massacre systématique d’une race de chiens.
Évidemment, les procédures légales et les expertises nécessaires sont onéreuses.
Votre aide est incroyable et très apprécier, cependant nous avons toujours besoins de vous! Aidez-nous à mener ce combat judiciaire urgent!
100% de vos dons permettront de couvrir les milliers de dollars requis en termes de travail juridique, de frais reliés aux experts, de journées d’audition et de frais engagés par la CPSPC.
À propos de la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens :
La CPSPC est un organisme à but non-lucratif qui a pour mission de soutenir la législation qui favorise la sécurité et la protection de la population et des chiens, d'éduquer le public, de responsabiliser les gardiens et de promouvoir le bien-être des animaux en général.
Pour toute question liée à la CPSPC, communiquez avec: infoCPSPC@gmail.com
Suivez-nous sur Facebook: https://www.facebook.com/CPSPCMTL
Aidez-nous à passer le message!
Montreal Animals Need your Help (now more than ever!)
As you may or may not know, the Coalition to Promote the Safety of People and Canines has joined the SPCA’s court challenge against the City of Montreal to overturn the By-law Concerning Animal Control, adopted on September 27, 2016.
Legislation restricting specific dog breeds (“Breed-Specific Legislation” or “BSL”) does nothing to improve public safety, and imperil the life of thousands of innocent animals. The Ordre des médecins vétérinaires du Québec (“OMVQ”) has published a study which states that implementing BSL does not increase public safety, that there are other measures available to governing bodies that are more effective and successful in reducing dog related incidents.
However, the provincial government has decided to disregard the OMVQ’s study and proposed Bill 128 which aims to render BSL in power across the entire province of Quebec. The vote on this Bill is expected to happen this fall, and if enough ministers vote in favor of this Bill, catastrophic consequences will follow.
The CPSPC has brought together a team of experts from diverse backgrounds (veterinarians, animal behaviour specialists, sociologists, biologists...) and the law firms of Goldwater, Dubé and Grey, Casgrain, to bring back logic and rationality. You can go meet our experts on our Facebook page:
https://www.facebook.com/CPSPCMTL
Legal Proceedings:
The legal action of the CPSPC has a wider application than that of the SPCA by focusing on both the animals and their guardians who are affected by the regulation.
We will argue that the by-law is invalid because:
1. You cannot judge a dog’s temperament by his appearance;
2. There is an absence of due process since it is impossible for a guardian to contest an order of euthanasia issued by the City of Montreal;
3. The by-law is unconstitutional in regards of Quebec and Canadian Charters;
4. The by-law does not respect the juridical status of animals as sentient beings;
5. This by-law explicitly endorses putting to death scores of innocent animals that are in perfectly good health, if they resemble certain breeds or crossbreeds;
6. The by-law grants abusive powers to municipal inspectors;
7. The by-law discriminates against certain groups (e.g. the homeless and individuals with a criminal record); and
8. The by-law is irrational, arbitrary, unscientific, imprecise, vague, oppressive and presumptuous.
If successful, this legal challenge could create a fantastic precedent, and we would then deliver a major blow to the anti-animal movement even beyond Montreal!
We hope that by pursuing the court challenge against the City of Montreal and by demonstrating the irrationality behind the bylaw, the provincial government will take a step back and produce a more reasonable bill.
Needless to say, the necessary legal procedures and expert opinions to challenge de validity of the by-law are expensive.
Your help has been incredible and much appreciated, however we still need you to help us carry out this urgent legal fight!
100% of your donations will be used to pay the thousands of dollars required in terms of legal work, charges relating to experts, hearings and costs incurred by the CPSPC.
About the Coalition to Promote the Safety of People and Canines:
The CPSPC is a non-profit organization whose mission is to support laws and regulations that promote the safety and protection of people and dogs, to educate the public, and to promote responsible guardianship and the well-being of animals.
For all inquiries related to CPSPC, please contact: [email redacted]
Follow us on Facebook: https://www.facebook.com/CPSPCMTL
Help spread the word!
